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Mentions Légales

Société à Responsabilité Limitée au capital de 38 000 Euros.
Siège social : 83 boulevard Exelmans 75016 Paris
Immatriculation : RCS Paris B 398 664 946
Numéro TVA : FR79398664946
Tel : 01 47 43 18 18

Directeur de la publication : Pierre-Etienne de Moustier

Le site Internet www.aims-france.com est hébergé par :

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France
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Le site Internet est la propriété exclusive de la société AIMS International France. Il présente aux Internautes un certain nombre d’informations liées aux services proposés par AIMS International France.

Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions des présentes mentions et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1. Information sur les services

AIMS International France est un cabinet de conseil en ressources humaines. Le Site présente les missions de recrutement confiées par des entreprises clientes à AIMS International France. Il permet aux candidats de soumettre en ligne leur candidature dans les conditions détaillées aux articles suivants.

Le Site présente également de manière générale la gamme de services proposés par AIMS International France dans le cadre de son activité de conseil en ressources humaines et notamment son processus de sélection des candidats. Leur présentation sur le Site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec AIMS International France pour obtenir une offre commerciale sur mesure.

AIMS International France se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2. Règles professionnelles

Notre cabinet travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin avec la mention h/f.

3. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont AIMS International France est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de AIMS International France et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de AIMS International France est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4. Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question, ou soumettre une candidature. La saisie de ces données par AIMS International France est nécessaire au traitement de la demande de l’Internaute.

AIMS International France s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de AIMS International France, par courrier au siège social, 59 boulevard Exelmans, 75016 Paris ou par email contact@aims-france.com.

5. Sécurité et mot de passe

Pour vous inscrire ou vous identifier sur notre Site, un identifiant et un mot de passe vous seront demandés. Vous êtes l’unique responsable de la sécurité et de la bonne utilisation de votre mot de passe qui doit rester confidentiel et ne doit en aucun cas être révélé à un tiers. En conséquence, vous acceptez d’être seul responsable à l’égard de AIMS International France de l’utilisation qui est faite de votre compte.

Contactez-nous immédiatement si vous pensez que votre mot de passe est connu d’une tierce personne ou qu’il est utilisé de façon abusive. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage inapproprié de votre mot de passe.

6. Gestion des candidatures

Un candidat peut soumettre sa candidature et/ou déposer son CV sur le Site lorsqu’il souhaite répondre à une offre d’emploi. Le CV est communiqué exclusivement à AIMS International France et éventuellement, après sélection et accord du candidat, à l’entreprise ayant confié cette mission de recrutement pour laquelle le candidat a postulé.

Lorsque AIMS International France détecte une autre offre d’emploi pouvant convenir éventuellement au profil du candidat, AIMS International France s’engage à obtenir, au préalable, l’accord du candidat, avant tout transfert à une autre entreprise cliente. Les données collectées aux fins de recrutement présentent un lien direct avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles du candidat.

AIMS International France mettra tout en œuvre pour obtenir l’engagement de respecter la confidentialité des données nominatives auprès de ses clients auxquels sont transmis les CV. Néanmoins, AIMS International France ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect de cette obligation par ceux-ci.

7. Actualisation de vos données

Afin d’optimiser les chances que nous vous proposions des opportunités susceptibles de vous intéresser, nous vous remercions de mettre à jour votre profil candidat, via notre Site, et ce afin de nous informer de tout modification concernant votre adresse, vos données de contact, votre recherche de mobilité ou plus généralement votre situation. Un défaut d’information de la part de l’Internaute serait susceptible de compromettre le bon traitement de son dossier.

8. Les « cookies »

AIMS International France n’implémente aucun « cookies » sur l’ordinateur de l’Internaute, permettant d’enregistrer des données sur sa navigation ou toute autre information.

9. Responsabilité de AIMS International France

AIMS International France décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel qu’en soit l’existence préalable ou non de l’accord de AIMS International France - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre AIMS International France et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

AIMS International France ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, AIMS International France ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de AIMS International France, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. Si toutefois vous rencontriez un problème de navigation, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@aims-france.com, avec les informations suivantes : nature du problème, système d’exploitation de votre ordinateur, nom du navigateur et version. Nous serons ainsi à même de corriger l’erreur et de rendre votre prochaine visite plus agréable.

10. Responsabilités du candidat

En déposant votre candidature sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles sur votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés et la nature des contrats dont vous étiez titulaire (contrat de travail à durée déterminée, indéterminée, contrat de stage, contrat de professionnalisation, etc.).

Vous reconnaissez expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs et acceptez en conséquence de nous garantir contre l’ensemble des conséquences pécuniaires – et des frais de conseil pour notre défense – découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations que vous nous avez confiées.

11. Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

12. Crédits

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